Lorsqu’un locataire ne paie pas son loyer, la Régie du logement fixe une audience pour son éviction dans un délai moyen de 6 semaines. En revanche, lorsqu’un locataire a un problème de réparation majeure — des problèmes comme les infestations de vermines ou de moisissures, des dégâts d’eau, etc.— il doit attendre en moyenne 20,7 mois avant d’obtenir une audience (cause civile générale).
Ces délais d’attente pour les locataires sont inacceptables. Pendant qu’ils attendent des audiences, les locataires n’ont aucun choix que de continuer à vivre dans des conditions déplorables. La Régie du logement est le seul recours judiciaire où les locataires peuvent faire valoir leurs droits. Mais comment peuvent-ils exercer leurs droits quand il faut attendre plus longtemps que la durée d’un bail avant d’obtenir son audience ? Il s’agit d’un manque d’accès à la justice !
Nous réclamons que toutes les causes soient entendues dans un délai de 3 mois, sur une base du premier arrivé premier servi et que toutes les causes urgentes ayant un impact sur la santé ou la sécurité soient entendues à l’intérieur de 72 heures.
EN ACTION CONTRE LES DÉLAIS À LA RÉGIE DU LENTEMENT !
Rassemblement devant la Régie du logement
1425, René-Levesque ouest (coin Crescent)
Flashmob, discours de locataires, lancement de film et soupe
Mercredi 19 février 2014 à 11h
POUR PLUS D’INFOS :
PROJET GENÈSE 514.738.2036 / POPIR 514.935.4649 / RCLALQ 514.521.7114
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When a tenant doesn’t pay their rent, the Rental Board will schedule an eviction hearing in an average of 6 weeks. But when a tenant has a serious repair problem — problems like vermin or mould infestations, water damage, etc. — they have to wait for an average of 20.7 months before getting a hearing (general civil category).
These waiting times for tenants are unacceptable. While waiting for their hearings, tenants have no choice but to continue to live in deplorable conditions. The Rental Board is the only place where tenants can go to enforce their rights. But how can they exercise their rights when they must wait for longer than the length of an average lease for a hearing? Justice delayed is justice denied!!
We demand that all cases be heard on a first-come first-serve basis within 3 months and that all urgent cases that gravely impact health and safety be heard within 72 hours.
TAKE ACTION AGAINST THE WAITING TIMES
AT THE RENTAL BOARD!
Rally at 11am in front of the Rental Board
1425, René-Levesque west (corner Crescent)
Flashmob, tenant testimonies, film launch and soup
Wednesday, February 19th 2014 at 11 AM
FOR MORE INFO: PROJECT GENESIS 514.738.2036
POPIR 514.935.4649
RCLALQ 514.521.7114