Par Émile Lajoie
Agent d’information juridique
Les punaises de lit sont de petits insectes qui se nourrissent du sang humain et animal, principalement pendant la nuit. Elles ont un corps à la forme ovale et ont la taille d’un pépin de pomme (10 mm). De couleur naturellement brunâtre, elles deviennent rouge foncé après s’être nourries de sang. Craignant la lumière, elles se cachent dans les recoins et les espaces restreints : près des coutures de matelas, dans les sommiers, dans les tables ou encore derrière les cadres.
Les punaises de lits sont réapparues au fil des dernières années dans les grandes villes nord-américaines. À Montréal, le nombre d’infestation se serait stabilisé dans les dernières années. Selon les récents sondages, près de 3% des ménages québécois auraient eu une infestation de punaise au courant de la dernière année. Toutefois, pour les loyers infestés, la présence de punaises de lit constitue une sérieuse perte de jouissance et un problème difficile à régler. Voici donc quelques réponses à vos questions et des pistes de solution pour les problèmes reliés à leur présence.
Comment dois-je réagir face à une infestation de punaises?
La première chose à faire est d’aviser le propriétaire par téléphone. Il est du ressort du propriétaire de fournir la pleine jouissance des lieux au locataire, mais il est du devoir du locataire de l’aviser lors d’inconvénients du genre. Après l’avoir appelé, il est recommandé de prendre des photos des punaises et des lieux de leur présence dans le logement dans l’éventualité d’un recours juridique.
Que faire si mon propriétaire n’agit pas?
Si le propriétaire n’agit pas ou refuse de coopérer, le locataire doit lui envoyer une mise en demeure, l’informant de l’état de la situation, indiquant ses demandes à cet effet ainsi qu’un délai pour agir.
Devrais-je appeler un inspecteur de la ville ?
Si le propriétaire n’agit pas dans le délai indiqué dans la mise en demeure, le locataire peut aussi appeler à la ville afin d’obtenir un rendez-vous avec un inspecteur municipal pour que celui-ci vérifie la gravité de la situation. Un rapport d’inspecteur sur l’état des lieux est une excellente preuve à amener devant le juge en cas de recours juridique à venir.
Le propriétaire a envoyé un exterminateur, mais les punaises sont toujours présentes. Puis-je prendre mes propres mesures pour résoudre la situation?
Le propriétaire a l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires afin de fournir la pleine jouissance des lieux. Toutefois, le locataire ne peut imposer les méthodes et mesures pour résoudre la situation. Il est donc primordial de coopérer avec l’exterminateur afin d’optimiser l’efficacité du traitement. De plus, les traitements contre les punaises nécessitent parfois plus d’une visite et ne font pas toujours effet dans les 24h suite à la visite de l’exterminateur. Si vous avez des questions relatives au traitement, vous pouvez toujours contacter l’exterminateur directement.
Que faire des meubles et des objets infestés par les punaises?
Pour les petits objets comme les vêtements et les draps, Santé Montréal recommande de les placer dans un sac de plastique, de sceller celui-ci, et de le mettre dans la sécheuse au cycle le plus chaud au moins 30 minutes. Pour ce qui est des plus gros objets comme les meubles, il est préférable d’attendre la venue de l’exterminateur afin de savoir s’il est possible d’effectuer un traitement sur le meuble.
Puis-je les jeter aux poubelles?
Le locataire a la liberté de disposer comme bon lui semble de ses biens. Cependant, dans l’éventualité où il souhaiterait obtenir compensation pour leur perte, celui-ci doit rencontrer ces conditions :
- Tout comme lors de la présence de punaises, le locataire doit aviser le propriétaire de son intention de se débarrasser de ses meubles vu leur infestation.
- Les biens doivent être irrécupérables. Il doit être impossible de nettoyer les biens afin qu’ils reprennent leur utilité initiale.
Ceci étant dit, il est préférable de conserver ses meubles et de discuter avec l’exterminateur d’une méthode de traitement. Le seul cas où ces conditions n’auraient pas à être rencontrées est si le propriétaire ou l’exterminateur demande lui-même d’en disposer. Dans ce cas, il est essentiel d’avoir une preuve tangible de leur propos : un enregistrement ou un écrit.
Puis-je abandonner mon logement?
Pour abandonner un logement, celui-ci doit être considéré comme «impropre à l’habitation». Il doit correspondre à la définition de l’article 1913 al. 2 du Code civil du Québec :
«Est impropre à l’habitation le logement donc l’état constitue une menace sérieuse pour la santé ou la sécurité des occupants ou du public […] »
Bien évidemment, une fois en cour, la justification de l’abandon du logement est le centre du débat. La meilleure preuve pour justifier l’abandon du logement est le rapport d’inspecteur. Celui-ci est la seule personne qui peut définir légalement le logement comme «impropre à l’habitation» et définitivement clore le débat. Autrement, on peut faire la preuve par le biais de rapport d’expert privé, de photos ou encore de témoignages.