Canada Malting : rassemblement anti-gentrification – 4 juillet à 18h

–English below —

Saint-Henri se gentrifie tellement que de plus en plus de ménages doivent maintenant quitter le quartier. À l’ouest de la rue de Courcelle, il reste encore des immeubles locatifs abordables sur les rues Ste-Marie, Palm, Ste-Émilie, Dagenais, dans le Village Turcot, le Village des Tanneries, etc. Toutefois, ces deniers remparts à la gentrification sont en danger, surtout si l’ancienne Canada Malting se redéveloppe en condos !
Depuis quelques mois, le Collectif «A nous la Malting» travaille sur un projet 100% communautaire sur l’ancienne usine, avec des logements sociaux, un pôle alimentaire (jardins, épicerie communautaire, fermette, etc), des services et des commerces de proximité.
En mai dernier, le Collectif est allé à l’Hôtel de Ville de Montréal pour sensibiliser les élu.e.s. Le Maire du Sud-Ouest, Benoit Dorais, s’est engagé à «voter pour la mise en réserve du terrain de la Canada Malting, si la résolution est présentée au Conseil », à «faire des représentations » et à «appuyer un projet 100% communautaire ».
Nous invitons donc les résident-e-s de St-Henri et leurs allié.e.s à montrer leur opposition aux condos, à la gentrification et leur soutien à un projet pour et par la communauté. Plus nous serons nombreuses et nombreux et plus l’achat du site par la Ville sera incontournable ! Rendez-vous à l’arrondissment du Sud-ouet, avant le tenue du Conseil du 4 juillet. Ceux et celles qui le souhaitent pourront aussi poser des questions aux élu.e.s.
Pour en savoir plus sur le porjet communautaire : http://lamalting.org/A-nous-la-Malting_Dossier-presentation-strategique.pdf

évènement facebook

 

Saint Henri is increasingly gentrified, more and more people are being pushed out of their neighbourhood. West of Courcelle affordable housing is available on streets like rues Ste-Marie, Palm, Ste-Émilie, Dagenais, dans le Village Turcot, le Village des Tanneries, etc. However, these last holdouts are in danger, especially if the Canada Malting building becomes a condo development!

For months now, the « A nous la Malting » collective has been working on a 100% community project on the post industrial site with social housing, a food hub (gardens, community grocer, hobby farm, etc), as well as services and businesses that cater to locals.

Last May, the collective went to city hall to raise awareness among the elected officials. Benoit Dorais, the mayor of the Southwest, committed to « vote to reserve the Canada Malting site, if the resolution is presented to City Council », to « make representations » and « support a 100% community project ».


We invite the residents of St Henri and their allies to show their opposition to condos, to gentrification, and to show their support for a project thats for and by the community. The more we are, the more difficult it will be for them to not buy the site for us! Come to the Southwest burrough before the Council meeting on July 4th. For those so inclined there will be a signup to ask the elected officials questions.

 

Lundi 15 mai : A nous la Malting!

Pour stopper la gentrification l’ouest de St-Henri et pour montrer votre appui au projet 100% communautaire des gens du quartier, nous vous invitons à vous mobiliser avec nous.
 
 En 2013, les résidant-e-s de St-Henri se sont opposés sans réserve et avec force à la transformation de l’ancienne usine de la Canada Malting, le long du Canal, en 700 condos. Depuis, des actions et des activités locales, des assemblées publiques et une opération populaire en aménagement ont été organisées.Suite à un atelier de conception en février 2017, le Collectif «À nous la Malting» travaille au développement de son propre projet.
 
Nous voulons un projet 100% communautaire
* parce que cette ancienne usine est la dernière usine vacante que la population peut se réapproprier avant qu’un investisseur ne mette la main dessus (pour faire du profit);
* parce qu’un projet privé ne pourra pas répondre aux besoins locaux ; pour être rentable, un projet privé comprendra inévitablement des condos et entrainera la gentrification du secteur;
* parce que dans le secteur où se situe la Canada Malting, les revenus moyens sont très bas et les besoins sont énormes (épicerie communautaire, agriculture urbaine, logement social, services de proximité, commerces abordables, bureau de poste, etc.).
 
Nous demandons aux élu.e.s de tous les paliers de gouvernement d’investir dans le projet
* parce que de l’argent, il y en a : dans le cadre de la consolidation du pôle récréotouristique Gadbois, la Ville va investir 45 millions $…cet argent serait si bien investi pour répondre à des besoins locaux (les gens ont faim et sont mal-logé.e.s!!);
* parce que dans le cadre du Pdues (plan de développement urbain économique et social), il y aura d’autres investissements dans le quartier;
* parce que la Ville de Montréal a les moyens de mettre le site en réserve;
*parce que le gouvernement du Québec a annoncé 175 millions $ sur 5 ans pour décontaminer des sols;
*parce que le gouvernement fédéral a les moyens d’investir dans des infrastructures sociales et que la Canada Malting peut devenir le filet de sécurité sociale et alimentaire des résidant-es.

MANIF pour un Espace autogéré à St-Henri

Pour un espace autogéré à St-Henri : une réponse à la gentrification de notre quartier !

sticker

La gentrification transforme St-Henri en un quartier de destination où les bourgeois.e.s des nouveaux condos et leurs ami.e.s viennent en BMW pour se montrer avec un expresso à la main ou une crème glacée de luxe ! La gentrification n’améliore pas les conditions de vie des locataires des quartiers populaires, elle les efface de l’espace public, derrière les « belles » vitrines, et elle les éloigne, à la marge, où les loyers sont encore un peu moins chers.

Toute l’année, des résidant-e-s de St-Henri, des groupes communautaires, des Collectif luttent pour dénoncer la gentrification et ses impacts. Ils manifestent, ils déposent des mémoires, ils font de l’action directe. Inscrit dans ce mouvement de lutte, les membres du Collectif pour un Espace Autogéré veulent aussi développer une alternative à la gentrification commerciale de la rue Notre-Dame en revendiquant un bâtiment vacant qui deviendra un « Espace pour nous, à St-Henri ». Un lieu de rassemblement pour toutes et tous avec des projets qui répondent aux besoins, comme avoir de la nourriture pas chère (ou gratuite).

Il y a des bâtiments vides sur Notre-Dame, nous devons les récupérer avant que les investisseurs et les promoteurs mettent la main dessus et nous dépossèdent définitivement de notre quartier.

Venez avec vos masques, vos costumes, vos instruments (c’est halloween) !
Venez combattre avec nous le monstre de la gentrification !

BOUFFE GRATUITE, MUSIQUE, ANIMATION, MAQUILLAGE et AUTRES SURPRISES à la fin de l’action !

Pour infos : espaceautogere@riseup.net

***
For an autonomous space in St-Henri: a response to the gentrification of our neighbourhood!

Gentrification is transforming the neighbourhood of St-Henri into a destination area, where the bourgeoisie of the new condos and their friends come in BMWs to parade with an espresso or luxury ice cream in hand! Gentrification doesn’t improve the living conditions of tenants of working-class neighbourhoods. It hides them from public space, behind « beautiful » window dressing. It removes tenants, pushing them to the periphery, where rents are still a little cheaper.

Throughout each year, residents of St-Henri, community groups, and collectives struggle to denounce gentrification and its impacts. They have rallies, they file briefs, they do direct action. In the spirit of this struggle, members of the Collective for an Autonomous Space also want to create an alternative to the commercial gentrification of Notre Dame by claiming a vacant building that will become a « space for us in St-Henri: » A gathering place for everyone with projects that meet our needs, such as having some cheap (or free) food.

There are some empty buildings on Notre Dame street. We need to reclaim them before investors and condo developers get their hands on them and we end up completely dispossessed from our own neighbourhood.

Bring your masks, your costumes, your instruments! (It’s halloween.)
Come fight with us against the monster of gentrification!
FREE FOOD, MUSIC, ENTERTAINMENT, MAKEUP AND OTHER SURPRISES at the end of the demo!

For info: espaceautogere@riseup.net

La rentrée s’annonce chaude: tenir tête au gouvernement et aux gentrificateurs!

frapru_acceslogis

 

Les crosseurs ne prennent pas des vacances; nous autres non plus!

Deux actions fin-d’été pour défendre le droit au logement et le droit au maintien dans nos quartiers!

samedi 27 août, à 20h, Parc des Cordonniers (Notre-Dame O./Bourget): Projection de film! 

Dans le contexte de la lutte pour un espace autogéré à St-Henri, occupons les espaces publics cet été pour faire vivre notre quartier à notre manière!

Venez passer du bon temps ensemble, s’approprier nos espaces communs, et imaginer la vie de quartier dans un espace autogéré!

mercredi 31 août, Rassemblement devant la consultation sur Accèslogis, 13h, devant l’hôtel Holiday Inn, au 999, Saint Urbain, coin Viger, (métro Place d’Armes)

(Lieu de rassemblement Sud-Ouest: 12h30 au POPIR, 4017 rue Notre-Dame Ouest)

En juin dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) et la Société d’habitation du Québec (SHQ) ont lancé une consultation sur les programmes québécois en habitation, qui vise à « optimiser » les investissements gouvernementaux en habitation « afin d’aider plus efficacement (la) clientèle ». Cependant, toutes leurs questions ne portent que sur AccèsLogis, le seul qui permette encore le développement de nouveaux logements sociaux. Les autres programmes, qui se traduisent par des subventions aux propriétaires privés, ne font l’objet d’aucun questionnement.

Le FRAPRU y voit le signe d’une remise en question du logement social.

Pourtant…
À l’heure où 270 340 ménages locataires du Québec ont des besoins impérieux de logement, où plus de 40 000 d’entre eux attendent un HLM depuis plusieurs années, où le parc de logements privés vieillit vite et mal, le gouvernement doit non seulement poursuivre le développement de nouveaux logement sociaux, en construction neuve, en recyclage ou en rénovation, mais il doit l’améliorer et le bonifier, afin qu’au cours des 5 prochaines années, on ait répondu aux besoins les plus criants.

C’est pourquoi il est important de se mobiliser en marge de la consultation, afin de faire entendre nos voix :

Rassemblement le 31 août 2016, à Montréal
Rejoignez-nous en grand nombre, à 13h, devant l’hôtel Holiday Inn, au 999, Saint Urbain, coin Viger, (métro Place d’Armes) !

À Montréal, la communauté c’est vital!

Lundi le 7 mars, nous vous invitons à venir démontrer votre intérêt pour l’avenir du site du Negro Community Center (NCC) dans une ambiance festive.

Depuis de nombreuses années, la communauté de la Petite-Bourgogne se mobilise autour de l’avenir du site du Negro Community Center. En mai 2014, suite à l’effondrement d’une partie du bâtiment, les voisines et voisins du site ont réaffirmé leur volonté que ce site reste au service de la communauté. Ensuite, en novembre 2014, l’arrondissement du Sud-Ouest s’était opposé à la démolition du centre par son nouvel acquéreur mais la cour avait tranché. Depuis, la Coalition de la Petite-Bourgogne porte la demande d’une réserve foncière sur ce site.

Le POPIR-Comité Logement vous invite à participer à une action de visibilité dans le cadre du lancement de la campagne montréalaise pour une réserve de terrains et de bâtiments menée par le FRAPRU. Nous tenons à rappeler la demande portée par le milieu afin que l’ancien site du Negro Community Center soit mis en réserve à des fins sociales et communautaires.

Rendez-vous le lundi 7 mars, à 11:00am, devant le terrain du NCC, coin Coursol et Canning, près du parc Oscar-Peterson et du métro George-Vanier.

Boissons et nourriture seront offertes pour l’occasion !

Évènement facebook: https://www.facebook.com/events/553256738177545/

LaCommunautéC'estVital1

LE SUD-OUEST EN COLÈRE: 2 SEMAINES D’ACTION CONTRE L’AUSTÉRITÉ

 

 

SOvsAustérité_logo-seullLE SUD-OUEST EN COLÈRE: DEUX SEMAINES D’ACTION CONTRE L’AUSTÉRITÉ

(Pour l’événement Facebook, cliquez ici.)

FACE À UNE ÉLECTION CYNIQUE, REVENDIQUONS DES INVESTISSEMENTS!

(26-30 OCTOBRE)

CONFÉRENCE DE PRESSE, MARDI 27 OCTOBRE 9h AU CÉDA (2515 rue Delisle)

Ici dans le Sud-Ouest, le gouvernement Couillard nous impose une autre élection avant même que celle au fédéral soit terminée! Mais profitons de la tribune pour dénoncer l’austérité et exiger que tous les partis s’engagent à investir dans les programmes sociaux. Une coalition de groupes communautaires du Sud-Ouest tiendra une conférence de presse afin d’expliquer ses revendications en matière de logement, aide sociale, santé, et éducation.

S’INVITER CHEZ LES CANDIDAT-E-S, VENDREDI 30 OCTOBRE (13h30 au Métro Place St-Henri)

Les groupes communautaires invitent tous et toutes, syndiqué-e-s, étudiant-e-s, assisté-e-s sociaux, militant-e-s, à se joindre à nous pour une manif-action « tournée populaire » des bureaux des candidat-e-s aux élections partielles à Saint-Henri-Sainte-Anne. L’élection partielle est peut-être locale, mais les enjeux ne le sont pas! Mobilisons-nous pour dénoncer les politiques d’austérité et pour demander des engagements concrets.

NOTRE COLÈRE NE SE RESTREINT PAS AUX URNES!

(2-3 NOVEMBRE)

LE 2-3 NOVEMBRE, LES GROUPES COMMUNAUTAIRES DU SUD-OUEST SERONT EN GRÈVE CONTRE L’AUSTÉRITÉ.

Plusieurs groupes communautaires dans le Sud-Ouest se sont donnés un mandat de grève contre les politiques d’austérité du gouvernement Couillard le 2 et 3 novembre 2015. Ces groupes ont créé un comité ad-hoc afin de mieux coordonner nos actions et de mobiliser le plus largement possible.

POURQUOI PARTIR EN GRÈVE?

D’abord, parce que nous revendiquons, avec des centaines de groupes communautaires de partout au Québec, la reconnaissance et le financement de l’action communautaire autonome. Ce sont nos groupes qui sont au cœur de nos communautés, et il faut agir pour les défendre!

Mais au-delà de notre réalité de sous-financement, la population fait face à une attaque sans précédent d’un gouvernement libéral obsédé de l’équilibre budgétaire à tout prix. Coupures en éducation, en logement, en santé, en aide sociale, nous subissons tous et toutes les impacts de cette austérité.

QUOI FAIRE UNE FOIS EN GRÈVE ?

2 novembre : Le communautaire appuiE les parents et professeur-e-s, ACTION LOGEMENT & Commission populaire

7h30 à Nous invitons tous et toutes à se rallier à la mobilisation du mouvement Je protège mon école publique en faisant des chaines humaines autour de votre école la plus proche de chez vous.

9h àVenez-vous joindre à vos voisin-e-s pour un petit déjeuner et café devant les bureaux de Dominique Anglade, candidate libérale à Saint-Henri-Sainte-Anne. On va se réchauffer mais on va se faire entendre aussi!

13h à ACTION LOCALE LOGEMENT (Détails TBD)

* Quelques groupes et leurs membres participeront également à la Commission populaire pour l’action communautaire autonome (ACA).

3 novembre : SAUVONS NOS CENTRES D’ÉDUCATION POPULAIRE & MANIFESTATION COMMUNAUTAIRE NATIONALE

10h à Rallye et marche pour sauver le CÉDA et le Carrefour d’éducation populaire.

Nos centres d’éducation populaire, ainsi que plusieurs autres à Montréal, sont menacés par les politiques d’austérité du gouvernement libéral. Venez nous joindre pour les appuyer et pour dénoncer les coupures en éducation populaire! Restez avec nous pour un lunch et le lancement d’une déclaration communautaire.

13h à Manifestation régionale devant le bureau du Premier ministre, coin McGill-College et Sherbrooke

Assez du sous-financement de nos missions! Assez de nous transférer des services publics à rabais! Assez de voir nos membres s’appauvrir sans plus de ressources pour les aider! Assez de tenter de nous museler lorsque nous critiquons les politiques! Assez de nous renvoyer vers la charité et le privé!

Point de départ Sud-Ouest : 12h30, Métro Charlevoix

Pour plus d’informations, contactez fred.burrill@popir.org ou (514) 935-4649

Dimanche le 29 mars, on prend parole sur la rue Notre-Dame!!

bandeau-17avril2015Le dimanche 29 mars à 10h30 au parc Sir-George-Étienne-Cartier, des militantEs du POPIR veulent discuter des transformations sur la rue Notre-Dame. Depuis quelques années, plusieurs commerces de luxe et de restaurants bourgeois ont envahis cette rue. Ces lieux ne sont clairement pas pour la population locale.

Ensemble, nous allons nous poser ces deux questions:

C’est quoi les changements sur la rue Notre-Dame? 

Ces changements sont pour qui? 

Venez prendre parole! La rue Notre-Dame appartient aux résidantEs! Réapproprions-nous la rue!!

Des biscuits, du café et du chocolat chaud seront offerts!

L’urgence de sauver le terrain de l’ancien Negro Community Center

Considérant ce que représente le Negro community center pour la communauté noire de Montréal, nous croyons que plus que jamais, l’ensemble de la communauté et des pouvoirs publics devraient se mobiliser pour récupérer le terrain où se tenait, récemment encore, le Negro community center.

Nous reproduisons ici le texte de Manuel Johnson, avocat des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles. C’est un vibrant plaidoyer en faveur de la mise en réserves de ce site. Les arguments sont là, nous devons maintenant agir!

LE TERRAIN DU NCC : L’URGENCE D’AGIR

Le mardi 18 novembre 2014, la Cour d’appel du Québec a refusé d’autoriser l’appel de l’Arrondissement Sud-ouest de la décision de la Cour supérieure autorisant la démolition de l’historique Negro Community Center dans la Petite-Bourgogne.

L’inaction de la Ville

Dans cette décision, la Cour d’appel réitère les motifs du juge de la Cour supérieure, l’honorable Luc Lefebvre, qui, dans un jugement du 14 novembre 2014, critique fortement la Ville pour son inaction dans ce dossier. Le juge Lefebvre estime que les travaux exigés par la Ville pour préserver le bâtiment n’auraient fait que « retarder la démolition ». Selon le tribunal, le coût de ces travaux s’élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars. Le tribunal souligne le fait que les travaux n’ont été exigés que le 14 octobre 2014 et ce, après 25 ans d’inoccupation de ce bâtiment construit en 1891. Le tribunal estime que « demander au propriétaire d’assumer seul ces coûts alors que la Ville n’a rien fait depuis 25 ans pour empêcher la dégradation de ce bâtiment qu’elle a pourtant classé « significatif », apparaît au tribunal comme une demande déraisonnable. » Lors de l’audition àla Cour supérieure, des résidants de la Petite-Bourgogne ont témoigné pour le propriétaire quant à la dangerosité du bâtiment, en appuyant sa demande de démolition.

Le Negro Community Center (NCC) a été démoli la semaine même du jugement de la Cour d’appel. Ainsi, un élément important du patrimoine de la Petite-Bourgogne a été perdu à tout jamais.

Le terrain du NCC aux mains d’une « société de portefeuille (holdings) »

La demande de démolition du Negro Community Center était logée par une compagnie à numéro, soit 9289-5929 Québec inc., elle-même étant la propriété d’une fiducie – « The Sen Trust » – qui, selon le Registre d’entreprises du Québec, est une « société de portefeuille (holdings) ». La compagnie 9289-5929 Québec inc. a acheté le terrain du Negro Community Center pour la somme de 300 001 $.

Une « société de portefeuille » ne produit pas des biens ou des services. Son seul objectif est de détenir des actions dans d’autres compagnies. Ainsi, les sociétés de portefeuille permettent à leurs actionnaires de mettre des liquidités à l’abri des éventuels poursuites, en transférant de l’argent d’une compagnie à une autre. De cette façon, on peut aussi éviter la taxation, tout en limitant les risques. Une société de portefeuille peut même prêter de l’argent à la « compagnie active » et devenir ainsi un créancier garanti.

Bref, en ce qui concerne le terrain du NCC, tout est en place pour assurer une maximisation des profits et une minimisation de risques et de taxation.

Pour l’instant, nous ignorons les dessins du propriétaire de ce terrain. Mais on peut présumer que s’il a acheté ce terrain, c’était dans le but de rentabiliser son investissement.

La position du Maire

Le maire de l’Arrondissement, monsieur Benoit Dorais, s’engage à maintenir le zonage actuel du terrain (« institutionnel, lieu de culte »), « tant que la compagnie n’aura pas un projet qui respecte la volonté de la communauté. »

Nous nous interrogeons sur les possibilités réelles d’arriver à un projet qui répond aux besoins de la communauté, tant que cette propriété est soumise aux règles d’un marché immobilier caractérisé par la spéculation qu’on connaît dans le Sud-Ouest de Montréal.

Pour protéger les droits économiques et sociaux de la communauté : une réserve foncière

Les tribunaux ont dénoncé l’inaction de la Ville, mais, il n’est pas trop tard pour la Ville d’agir. Nous avons perdu une partie de notre patrimoine, mais ce terrain pourrait encore servir les besoins sociaux et économiques de la communauté.

L’imposition d’une réserve foncière permettrait de soustraire ce terrain des aléas spéculatifs du marché privé immobilier.

En vertu de l’article 75 de la Loi sur l’expropriation (LRQ, c E-24), tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien peut imposer une réserve sur ce bien. C’est l’article 144 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) qui permet une telle imposition de réserve foncière (ou même d’acquérir le terrain aux fins d’habitation).

Une réserve foncière prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou ajout sur l’immeuble qui en fait l’objet, sauf les réparations (article 69 de la Loi sur l’expropriation). Certes, l’imposition d’une réserve sur ce terrain pourrait donner lieu à une indemnité pour la compagnie 9289-5929 Québec inc., mais, cette indemnité ne peut inclure aucun montant relatif à l’utilisation que le propriétaire du bien réservé eût pu en faire si la réserve n’avait pas été imposée. Autrement dit, le propriétaire ne pourrait pas réclamer ses « profits perdus » d’un éventuel projet immobilier en copropriété (« condo ») suite à l’imposition d’une réserve.

Il est intéressant de noter que l’imposition d’une réserve ne donne lieu qu’à une indemnité qui se calcule d’après le préjudice réellement subi et directement causée par cette imposition. De plus, on ne tient pas compte, dans le calcul d’indemnité, des constructions, améliorations ou additions faites après l’imposition de la réserve.

Pour permettre à la communauté de contrôler son avenir… une fiducie foncière communautaire ?

À notre avis, il est impératif que la Ville de Montréal impose une réserve foncière sur le terrain du NCC et ce, dans les meilleurs délais afin de limiter l’indemnité qui devrait être accordée au propriétaire. Le moratoire créé par une réserve donnera le temps qu’il faut à la communauté pour se prononcer sur un projet qui répond à ses besoins.

La création d’une fiducie foncière communautaire pourrait être une façon d’assurer que la communauté ait un contrôle direct sur l’utilisation du terrain du NCC. Ce modèle de propriété, fondé sur les besoins collectifs, est relativement nouveau au Canada, mais connaît une longue tradition en Europe, et on en trouve aussi aux États-Unis, Afrique, Moyen-Orient et Amérique Latine. Partant du principe du contrôle démocratique, la fiducie, avec des représentants de groupes communautaires, résidants, et d’autres acteurs du milieu sur son conseil d’administration, déciderait si les besoins de la communauté étaient mieux servis par du logement social, des espaces communautaires, des commerces de proximité, des sources d’emploi ou bien une combinaison de tous ces éléments. Mettre le terrain dans une fiducie foncière communautaire le protégerait à tout jamais des impératifs spéculatifs du marché privé. Le terrain du NCC pourrait ainsi devenir, plutôt que symbole d’échec et de négligence, un axe du développement social et économique de la Petite-Bourgogne.

Manuel Johnson, avocat

Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles & Petite Bourgogne

Janvier 2015

– See more at: http://www.servicesjuridiques.org/le-terrain-du-ncc-lurgence-dagir/#sthash.SjcMllpP.dpuf

Dans cette décision, la Cour d’appel réitère les motifs du juge de la Cour supérieure, l’honorable Luc Lefebvre, qui, dans un jugement du 14 novembre 2014, critique fortement la Ville pour son inaction dans ce dossier. Le juge Lefebvre estime que les travaux exigés par la Ville pour préserver le bâtiment n’auraient fait que « retarder la démolition ». Selon le tribunal, le coût de ces travaux s’élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars. Le tribunal souligne le fait que les travaux n’ont été exigés que le 14 octobre 2014 et ce, après 25 ans d’inoccupation de ce bâtiment construit en 1891. Le tribunal estime que « demander au propriétaire d’assumer seul ces coûts alors que la Ville n’a rien fait depuis 25 ans pour empêcher la dégradation de ce bâtiment qu’elle a pourtant classé « significatif », apparaît au tribunal comme une demande déraisonnable. » Lors de l’audition àla Cour supérieure, des résidants de la Petite-Bourgogne ont témoigné pour le propriétaire quant à la dangerosité du bâtiment, en appuyant sa demande de démolition.

Le Negro Community Center (NCC) a été démoli la semaine même du jugement de la Cour d’appel. Ainsi, un élément important du patrimoine de la Petite-Bourgogne a été perdu à tout jamais.

Le terrain du NCC aux mains d’une « société de portefeuille (holdings) »

La demande de démolition du Negro Community Center était logée par une compagnie à numéro, soit 9289-5929 Québec inc., elle-même étant la propriété d’une fiducie – « The Sen Trust » – qui, selon le Registre d’entreprises du Québec, est une « société de portefeuille (holdings) ». La compagnie 9289-5929 Québec inc. a acheté le terrain du Negro Community Center pour la somme de 300 001 $.

Une « société de portefeuille » ne produit pas des biens ou des services. Son seul objectif est de détenir des actions dans d’autres compagnies. Ainsi, les sociétés de portefeuille permettent à leurs actionnaires de mettre des liquidités à l’abri des éventuels poursuites, en transférant de l’argent d’une compagnie à une autre. De cette façon, on peut aussi éviter la taxation, tout en limitant les risques. Une société de portefeuille peut même prêter de l’argent à la « compagnie active » et devenir ainsi un créancier garanti.

Bref, en ce qui concerne le terrain du NCC, tout est en place pour assurer une maximisation des profits et une minimisation de risques et de taxation.

Pour l’instant, nous ignorons les dessins du propriétaire de ce terrain. Mais on peut présumer que s’il a acheté ce terrain, c’était dans le but de rentabiliser son investissement.

La position du Maire

Le maire de l’Arrondissement, monsieur Benoit Dorais, s’engage à maintenir le zonage actuel du terrain (« institutionnel, lieu de culte »), « tant que la compagnie n’aura pas un projet qui respecte la volonté de la communauté. »

Nous nous interrogeons sur les possibilités réelles d’arriver à un projet qui répond aux besoins de la communauté, tant que cette propriété est soumise aux règles d’un marché immobilier caractérisé par la spéculation qu’on connaît dans le Sud-Ouest de Montréal.

Pour protéger les droits économiques et sociaux de la communauté : une réserve foncière

Les tribunaux ont dénoncé l’inaction dela Ville, mais, il n’est pas trop tard pour la Ville d’agir. Nous avons perdu une partie de notre patrimoine, mais ce terrain pourrait encore servir les besoins sociaux et économiques de la communauté.

L’imposition d’une réserve foncière permettrait de soustraire ce terrain des aléas spéculatifs du marché privé immobilier.

En vertu de l’article 75 de la Loi sur l’expropriation (LRQ, c E-24), tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien peut imposer une réserve sur ce bien. C’est l’article 144 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) qui permet une telle imposition de réserve foncière (ou même d’acquérir le terrain aux fins d’habitation).

Une réserve foncière prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou ajout sur l’immeuble qui en fait l’objet, sauf les réparations (article 69 de la Loi sur l’expropriation). Certes, l’imposition d’une réserve sur ce terrain pourrait donner lieu à une indemnité pour la compagnie 9289-5929 Québec inc., mais, cette indemnité ne peut inclure aucun montant relatif à l’utilisation que le propriétaire du bien réservé eût pu en faire si la réserve n’avait pas été imposée. Autrement dit, le propriétaire ne pourrait pas réclamer ses « profits perdus » d’un éventuel projet immobilier en copropriété (« condo ») suite à l’imposition d’une réserve.

Il est intéressant de noter que l’imposition d’une réserve ne donne lieu qu’à une indemnité qui se calcule d’après le préjudice réellement subi et directement causée par cette imposition. De plus, on ne tient pas compte, dans le calcul d’indemnité, des constructions, améliorations ou additions faites après l’imposition de la réserve.

Pour permettre à la communauté de contrôler son avenir… une fiducie foncière communautaire ?

À notre avis, il est impératif que la Ville de Montréal impose une réserve foncière sur le terrain du NCC et ce, dans les meilleurs délais afin de limiter l’indemnité qui devrait être accordée au propriétaire. Le moratoire créé par une réserve donnera le temps qu’il faut à la communauté pour se prononcer sur un projet qui répond à ses besoins.

La création d’une fiducie foncière communautaire pourrait être une façon d’assurer que la communauté ait un contrôle direct sur l’utilisation du terrain du NCC. Ce modèle de propriété, fondé sur les besoins collectifs, est relativement nouveau au Canada, mais connaît une longue tradition en Europe, et on en trouve aussi aux États-Unis, Afrique, Moyen-Orient et Amérique Latine. Partant du principe du contrôle démocratique, la fiducie, avec des représentants de groupes communautaires, résidants, et d’autres acteurs du milieu sur son conseil d’administration, déciderait si les besoins de la communauté étaient mieux servis par du logement social, des espaces communautaires, des commerces de proximité, des sources d’emploi ou bien une combinaison de tous ces éléments. Mettre le terrain dans une fiducie foncière communautaire le protégerait à tout jamais des impératifs spéculatifs du marché privé. Le terrain du NCC pourrait ainsi devenir, plutôt que symbole d’échec et de négligence, un axe du développement social et économique de la Petite-Bourgogne.

Manuel Johnson, avocat

Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles & Petite Bourgogne

Janvier 2015

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COMMUNIQUÉ: Sud-Ouest de Montréal 4000 logements sociaux réclamés à la députée libérale

Sud-Ouest  de Montréal

4000 logements sociaux réclamés à la députée libérale

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 Montréal, le 2 décembre 2014 – Plus d’une centaine de locataires du Sud-Ouest ont pris les rues autour des bureaux de la députée libérale Marguerite Blais pour exiger 4000 nouveaux logements sociaux. Elle est au pouvoir dans le comté de Saint-Henri-Sainte-Anne depuis 2007 et la situation des locataires ne cesse de se détériorer. Le Regroupement Information Logement (RIL) de Pointe-Saint-Charles et le POPIR-Comité Logement, qui avaient appelé à la manifestation, attendent de la députée qu’elle interpelle son parti et revendique elle-même des logements sociaux.

 Les dernières données issues de l’Enquête nationale sur les ménages en 2011 montrent clairement que les locataires paient de plus en plus chers pour se loger. À la Petite-Bourgogne, par exemple, le loyer médian a augmenté de 28%, ce qui force certains ménages qui ne peuvent plus payer à quitter le quartier. «Le Sud-Ouest a toujours été un quartier de locataires. Madame Blais s’est fait élire par ces locataires mais elle les représente mal. Quand nous avons dévoilé les données en novembre, madame Blais a prétendu être à nos côtés…on veut qu’elle pose des gestes concrets si telest le cas» a clamé Fred Burrill, organisateur communautaire au POPIR-Comité Logement.

 L’embourgeoisement du Sud-Ouest a été bruyamment décrié par les locataires présents. Les nouveaux commerces, qui refusent parfois l’accès aux locataires du quartier, et les condos qui poussent comme des champignons sont tenus responsables de l’augmentation des loyers. Par exemple, certaines personnes âgées qui vivent depuis longtemps dans le même logement se font tasser lors d’une reprise ou par une augmentation de loyer abusive. Dans Saint-Henri, 66% des locataires de 75 ans et plus sont mal-logés. «Madame Blais, qui a été ministre responsable des aîné-e-s, devrait être la première à monter aux barricades. Le déracinement et la perte de tissu social qu’impose l’embourgeoisement aux familles du Sud-Ouest est intolérable. Personne ne veut voir déménager sa grand-mère pour être remplacée par un propriétaire de condo!» s’indigne Marie-Christine Gagnon du RIL.

Enfin, les organismes dénoncent les politiques d’austérité imposées par le gouvernement dont fait partie madame Blais qui va obliger les plus vulnérables et la classe moyenne à se serrer encore plus la ceinture. Le POPIR-Comité Logement et le RIL, à l’instar de la Coalition opposée à la privatisation et à la tarification des services publics, affirment qu’en mettant davantage à contribution les plus fortunés et les grandes entreprisesle gouvernement pourrait aller chercher 10 milliards de dollars pour mieux financer les services publics et les programmes sociaux, dont le logement social.

Dans le contexte où les locataires s’appauvrissent, les besoins de logements accessibles financièrement sont encore plus pressants. Encore une fois, les deux organismes affirment que le logement social est la solution. «Cela va permettre aux moins nantis de payer un montant raisonnable de loyer et mettre un frein à la spéculation causée par l’embourgeoisement» a conclu Fred Burrill.

 

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Pour plus d’informations: (514) 935-4649

 

Gentrification du Sud-Ouest – rencontre le 19 novembre au CEDA

 

 

 

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Les données sorties récemment sur la situation des ménages qui paient trop cher confirment un sentiment partagé par les locataires du Sud-Ouest : ils se sentent dépossédés de leur quartier, il y a trop de condos et pas assez de logements sociaux. D’ailleurs, depuis la dernière assemblée générale, les membres du POPIR-Comité Logement ont adopté une résolution «ZÉRO CONDOS» et »3 000 logements sociaux» !

Afin de partager sur la situation et de parler stratégie, le POPIR-Comité Logement organise un comité mobilisation, ce mercredi 19 novembre, à partir de 17h au CEDA (2515, rue Delisle, métro Lionel-Groulx – lieu accessible).

Une personne qui milite au Collectif A qui la Ville qui avait organisé,  avec le POPIR-Comité Logement, une occupation de  terrain à St-Henri  sera aussi présente !