Le POPIR-Comité Logement contre l’austérité

Lundi 23 février, le POPIR-Comité Logement va se joindre au mouvement contre l’austérité en participant à la semaine nationale d’actions dérangeantes de la Coalition Main Rouge.

Rendez-vous à 11h  au POPIR !

LE GOUVERNEMENT NOUS ATTAQUE, RIPOSTONS !

Les locataires sont parmi les plus touchés par les mesures d’austérité. Au cours des derniers mois, le gouvernement a imposé de nombreuses coupures et compressions dans divers secteurs dont l’aide sociale; le transport adapté et repas des personnes handicapées; la protection de la jeunesse; les services aux enfants souffrant de déficience intellectuelle et de troubles envahissant du développement; la santé mentale; la santé publique; les soins aux personnes aînées; le développement des communautés et développement régional; la protection de la faune; les cégeps et universités; les CPE et les services de garde; les commissions scolaires; le logement social; etc,.

Aux conséquences dramatiques de ces coupes s’ajoutent la crainte que le programme AccèsLogis soit coupé. C’est le seul programme qui finance encore du logement social.

Il est temps d’augmenter la pression. Faisons savoir aux membres du gouvernement libéral et aux plus nantis trop souvent épargnés par les mesures d’austérité, qu’appauvrir les gens et mettre à mal nos services publics, alors que des milliards de dollars dorment dans les coffres des entreprises et dans les paradis fiscaux, ça ne passe pas et qu’il est urgent de redistribuer la richesse afin que les droits humains soient toujours mieux respectés. La semaine du 22 au 27 février, partout au Québec, on augmente la pression!

RIPOSTONS

 

 

 

Le logement, un droit: Témoignage de Amyne, immigrant récent ayant des problèmes d’insalubrité de logement

La sixième vidéo de la campagne Le logement, un droit présente le témoignage de Amyne,  graphiste de formation et papa de deux jeunes enfants. Il habite depuis 4 ans au Québec, dans le quartier montréalais de Ville-Émard. Pour assurer la sécurité de sa famille, il vient de quitter pour la deuxième fois un appartement infesté de vermine. «En plus de ça, il y avait des problème d’infiltration d’eau. Le propriétaire ne fait rien». Il témoigne des mauvaises conditions de logement qui sont souvent réservées aux familles qui ont immigré récemment au Québec. «Je ne cherchais pas le luxe, je cherchais un appartement raisonnable, avec un prix raisonnable». Vivre dans un logement adéquat,  c’est un droit qui devrait être respecté pour tous et toutes.

Action directe: LES LOCATAIRES PRIS EN OTAGE INTERPELLENT LE MINISTRE MOREAU

 

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LES LOCATAIRES PRIS EN OTAGE INTERPELLENT LE MINISTRE MOREAU

MONTRÉAL, le 5 février 2015 – Aujourd’hui Pierre Moreau, le ministre responsable de la Régie du logement,  a été interpellé à son bureau montréalais par une douzaine de locataires livrant  des silhouettes en carton grandeur nature de “locataires en otage”, chacune menottée et portant le témoignage d’un vécu qui illustre les graves impacts des interminables délais d’attente à la Régie du logement.  L’action reprend le thème de l’émission « Proprio en otage » de Canal Vie.  Alors que les proprios ont une émission de télé pour parler de leurs expériences avec des locataires difficiles, les locataires peinent à être traités équitablement par le tribunal chargé de rendre justice lorsque leurs droits sont bafoués.

« La statistique souvent citée — un délai moyen de 21 mois pour la catégorie qui inclut des causes d’insalubrité et de manque de chauffage — n’évoque pas la réalité endurée par les locataires, qui sont réellement pris en otage par la Régie. Le locataire est réellement tenu prisonnier d’un système de justice dysfonctionnel et inefficace » dit Claire Abraham, organisatrice communautaire au Projet Genèse.

Josefine est rentré chez elle un jour pour découvrir que sa cuisine était inondée. Après avoir essayé pendant plusieurs mois de régler la situation à l’amiable, elle a enfin déposé un dossier à la Régie du logement. Elle a dû attendre deux ans et cinq mois avant son audience. Pendant toute cette période, elle a géré le stress d’une cuisine non-fonctionnelle, des inondations répétées et un sentiment d’impuissance. « Chaque fois que je suis rentrée le plancher était inondé. C’est vraiment décevant d’avoir à subir cette situation alors que je paie mon loyer chaque mois. »

« On est allés directement au bureau de Moreau parce que ça fait des mois et des mois qu’on essaye de communiquer avec le Ministre Moreau sans succès » dit Romina Hernandez du POPIR-Comité Logement « En plus, ça fait des années que les locataires du Québec manifestent, documentent des abus, et envoient des lettres sans obtenir de réponse. »

La Régie, l’austérité, même combat !

Un mouvement contre les mesures d’austérité s’amplifie actuellement dans différents milieux.  Mais l’austérité ne se résume pas qu’à des coupures; c’est aussi un État qui cherche à stimuler des profits des riches et des corporations tout en ignorant les droits fondamentaux de la majorité de la population. Les locataires font partie de cette majorité ignorée. À la Régie du logement, le système de priorisation des causes répond à la même logique, une logique où les intérêts économiques des propriétaires sont priorisés au détriment des droits humains des locataires. « Les mesures proposées par le gouvernement jusqu’ici (embauche de greffiers spéciaux, de régisseurs) n’ont eu aucun impact sur les délais d’attente pour les locataires; ces ressources ont été allouées aux causes des propriétaires, et ne servent qu’à maintenir les courts délais pour ces causes. » rajoute Abraham.

Les locataires qui se sont rendus au bureau du Ministre Moreau demandent qu’il agisse immédiatement afin de mettre terme à ce déni de justice pour les locataires. Il doit arrêter de prioriser la sécurité financière des propriétaires par rapport à la sécurité et la santé des locataires et il doit instaurer une mise au rôle véritablement équitable et transparente.

 

Le Comité Régie du lentement est composé de membres de Projet Genèse, du POPIR-Comité Logement et du Comité logement Ahuntsic-Cartierville et lutte contre les délais d’attente à la Régie du logement. Pour plus d’information, consultez le site web au www.regiedulentement.com

 

 

 

L’urgence de sauver le terrain de l’ancien Negro Community Center

Considérant ce que représente le Negro community center pour la communauté noire de Montréal, nous croyons que plus que jamais, l’ensemble de la communauté et des pouvoirs publics devraient se mobiliser pour récupérer le terrain où se tenait, récemment encore, le Negro community center.

Nous reproduisons ici le texte de Manuel Johnson, avocat des Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles. C’est un vibrant plaidoyer en faveur de la mise en réserves de ce site. Les arguments sont là, nous devons maintenant agir!

LE TERRAIN DU NCC : L’URGENCE D’AGIR

Le mardi 18 novembre 2014, la Cour d’appel du Québec a refusé d’autoriser l’appel de l’Arrondissement Sud-ouest de la décision de la Cour supérieure autorisant la démolition de l’historique Negro Community Center dans la Petite-Bourgogne.

L’inaction de la Ville

Dans cette décision, la Cour d’appel réitère les motifs du juge de la Cour supérieure, l’honorable Luc Lefebvre, qui, dans un jugement du 14 novembre 2014, critique fortement la Ville pour son inaction dans ce dossier. Le juge Lefebvre estime que les travaux exigés par la Ville pour préserver le bâtiment n’auraient fait que « retarder la démolition ». Selon le tribunal, le coût de ces travaux s’élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars. Le tribunal souligne le fait que les travaux n’ont été exigés que le 14 octobre 2014 et ce, après 25 ans d’inoccupation de ce bâtiment construit en 1891. Le tribunal estime que « demander au propriétaire d’assumer seul ces coûts alors que la Ville n’a rien fait depuis 25 ans pour empêcher la dégradation de ce bâtiment qu’elle a pourtant classé « significatif », apparaît au tribunal comme une demande déraisonnable. » Lors de l’audition àla Cour supérieure, des résidants de la Petite-Bourgogne ont témoigné pour le propriétaire quant à la dangerosité du bâtiment, en appuyant sa demande de démolition.

Le Negro Community Center (NCC) a été démoli la semaine même du jugement de la Cour d’appel. Ainsi, un élément important du patrimoine de la Petite-Bourgogne a été perdu à tout jamais.

Le terrain du NCC aux mains d’une « société de portefeuille (holdings) »

La demande de démolition du Negro Community Center était logée par une compagnie à numéro, soit 9289-5929 Québec inc., elle-même étant la propriété d’une fiducie – « The Sen Trust » – qui, selon le Registre d’entreprises du Québec, est une « société de portefeuille (holdings) ». La compagnie 9289-5929 Québec inc. a acheté le terrain du Negro Community Center pour la somme de 300 001 $.

Une « société de portefeuille » ne produit pas des biens ou des services. Son seul objectif est de détenir des actions dans d’autres compagnies. Ainsi, les sociétés de portefeuille permettent à leurs actionnaires de mettre des liquidités à l’abri des éventuels poursuites, en transférant de l’argent d’une compagnie à une autre. De cette façon, on peut aussi éviter la taxation, tout en limitant les risques. Une société de portefeuille peut même prêter de l’argent à la « compagnie active » et devenir ainsi un créancier garanti.

Bref, en ce qui concerne le terrain du NCC, tout est en place pour assurer une maximisation des profits et une minimisation de risques et de taxation.

Pour l’instant, nous ignorons les dessins du propriétaire de ce terrain. Mais on peut présumer que s’il a acheté ce terrain, c’était dans le but de rentabiliser son investissement.

La position du Maire

Le maire de l’Arrondissement, monsieur Benoit Dorais, s’engage à maintenir le zonage actuel du terrain (« institutionnel, lieu de culte »), « tant que la compagnie n’aura pas un projet qui respecte la volonté de la communauté. »

Nous nous interrogeons sur les possibilités réelles d’arriver à un projet qui répond aux besoins de la communauté, tant que cette propriété est soumise aux règles d’un marché immobilier caractérisé par la spéculation qu’on connaît dans le Sud-Ouest de Montréal.

Pour protéger les droits économiques et sociaux de la communauté : une réserve foncière

Les tribunaux ont dénoncé l’inaction de la Ville, mais, il n’est pas trop tard pour la Ville d’agir. Nous avons perdu une partie de notre patrimoine, mais ce terrain pourrait encore servir les besoins sociaux et économiques de la communauté.

L’imposition d’une réserve foncière permettrait de soustraire ce terrain des aléas spéculatifs du marché privé immobilier.

En vertu de l’article 75 de la Loi sur l’expropriation (LRQ, c E-24), tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien peut imposer une réserve sur ce bien. C’est l’article 144 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) qui permet une telle imposition de réserve foncière (ou même d’acquérir le terrain aux fins d’habitation).

Une réserve foncière prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou ajout sur l’immeuble qui en fait l’objet, sauf les réparations (article 69 de la Loi sur l’expropriation). Certes, l’imposition d’une réserve sur ce terrain pourrait donner lieu à une indemnité pour la compagnie 9289-5929 Québec inc., mais, cette indemnité ne peut inclure aucun montant relatif à l’utilisation que le propriétaire du bien réservé eût pu en faire si la réserve n’avait pas été imposée. Autrement dit, le propriétaire ne pourrait pas réclamer ses « profits perdus » d’un éventuel projet immobilier en copropriété (« condo ») suite à l’imposition d’une réserve.

Il est intéressant de noter que l’imposition d’une réserve ne donne lieu qu’à une indemnité qui se calcule d’après le préjudice réellement subi et directement causée par cette imposition. De plus, on ne tient pas compte, dans le calcul d’indemnité, des constructions, améliorations ou additions faites après l’imposition de la réserve.

Pour permettre à la communauté de contrôler son avenir… une fiducie foncière communautaire ?

À notre avis, il est impératif que la Ville de Montréal impose une réserve foncière sur le terrain du NCC et ce, dans les meilleurs délais afin de limiter l’indemnité qui devrait être accordée au propriétaire. Le moratoire créé par une réserve donnera le temps qu’il faut à la communauté pour se prononcer sur un projet qui répond à ses besoins.

La création d’une fiducie foncière communautaire pourrait être une façon d’assurer que la communauté ait un contrôle direct sur l’utilisation du terrain du NCC. Ce modèle de propriété, fondé sur les besoins collectifs, est relativement nouveau au Canada, mais connaît une longue tradition en Europe, et on en trouve aussi aux États-Unis, Afrique, Moyen-Orient et Amérique Latine. Partant du principe du contrôle démocratique, la fiducie, avec des représentants de groupes communautaires, résidants, et d’autres acteurs du milieu sur son conseil d’administration, déciderait si les besoins de la communauté étaient mieux servis par du logement social, des espaces communautaires, des commerces de proximité, des sources d’emploi ou bien une combinaison de tous ces éléments. Mettre le terrain dans une fiducie foncière communautaire le protégerait à tout jamais des impératifs spéculatifs du marché privé. Le terrain du NCC pourrait ainsi devenir, plutôt que symbole d’échec et de négligence, un axe du développement social et économique de la Petite-Bourgogne.

Manuel Johnson, avocat

Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles & Petite Bourgogne

Janvier 2015

– See more at: http://www.servicesjuridiques.org/le-terrain-du-ncc-lurgence-dagir/#sthash.SjcMllpP.dpuf

Dans cette décision, la Cour d’appel réitère les motifs du juge de la Cour supérieure, l’honorable Luc Lefebvre, qui, dans un jugement du 14 novembre 2014, critique fortement la Ville pour son inaction dans ce dossier. Le juge Lefebvre estime que les travaux exigés par la Ville pour préserver le bâtiment n’auraient fait que « retarder la démolition ». Selon le tribunal, le coût de ces travaux s’élèverait à plusieurs centaines de milliers de dollars. Le tribunal souligne le fait que les travaux n’ont été exigés que le 14 octobre 2014 et ce, après 25 ans d’inoccupation de ce bâtiment construit en 1891. Le tribunal estime que « demander au propriétaire d’assumer seul ces coûts alors que la Ville n’a rien fait depuis 25 ans pour empêcher la dégradation de ce bâtiment qu’elle a pourtant classé « significatif », apparaît au tribunal comme une demande déraisonnable. » Lors de l’audition àla Cour supérieure, des résidants de la Petite-Bourgogne ont témoigné pour le propriétaire quant à la dangerosité du bâtiment, en appuyant sa demande de démolition.

Le Negro Community Center (NCC) a été démoli la semaine même du jugement de la Cour d’appel. Ainsi, un élément important du patrimoine de la Petite-Bourgogne a été perdu à tout jamais.

Le terrain du NCC aux mains d’une « société de portefeuille (holdings) »

La demande de démolition du Negro Community Center était logée par une compagnie à numéro, soit 9289-5929 Québec inc., elle-même étant la propriété d’une fiducie – « The Sen Trust » – qui, selon le Registre d’entreprises du Québec, est une « société de portefeuille (holdings) ». La compagnie 9289-5929 Québec inc. a acheté le terrain du Negro Community Center pour la somme de 300 001 $.

Une « société de portefeuille » ne produit pas des biens ou des services. Son seul objectif est de détenir des actions dans d’autres compagnies. Ainsi, les sociétés de portefeuille permettent à leurs actionnaires de mettre des liquidités à l’abri des éventuels poursuites, en transférant de l’argent d’une compagnie à une autre. De cette façon, on peut aussi éviter la taxation, tout en limitant les risques. Une société de portefeuille peut même prêter de l’argent à la « compagnie active » et devenir ainsi un créancier garanti.

Bref, en ce qui concerne le terrain du NCC, tout est en place pour assurer une maximisation des profits et une minimisation de risques et de taxation.

Pour l’instant, nous ignorons les dessins du propriétaire de ce terrain. Mais on peut présumer que s’il a acheté ce terrain, c’était dans le but de rentabiliser son investissement.

La position du Maire

Le maire de l’Arrondissement, monsieur Benoit Dorais, s’engage à maintenir le zonage actuel du terrain (« institutionnel, lieu de culte »), « tant que la compagnie n’aura pas un projet qui respecte la volonté de la communauté. »

Nous nous interrogeons sur les possibilités réelles d’arriver à un projet qui répond aux besoins de la communauté, tant que cette propriété est soumise aux règles d’un marché immobilier caractérisé par la spéculation qu’on connaît dans le Sud-Ouest de Montréal.

Pour protéger les droits économiques et sociaux de la communauté : une réserve foncière

Les tribunaux ont dénoncé l’inaction dela Ville, mais, il n’est pas trop tard pour la Ville d’agir. Nous avons perdu une partie de notre patrimoine, mais ce terrain pourrait encore servir les besoins sociaux et économiques de la communauté.

L’imposition d’une réserve foncière permettrait de soustraire ce terrain des aléas spéculatifs du marché privé immobilier.

En vertu de l’article 75 de la Loi sur l’expropriation (LRQ, c E-24), tout organisme autorisé par la loi à exproprier un bien peut imposer une réserve sur ce bien. C’est l’article 144 de la Charte de la Ville de Montréal (chapitre C-11.4) qui permet une telle imposition de réserve foncière (ou même d’acquérir le terrain aux fins d’habitation).

Une réserve foncière prohibe, pendant sa durée, toute construction, amélioration ou ajout sur l’immeuble qui en fait l’objet, sauf les réparations (article 69 de la Loi sur l’expropriation). Certes, l’imposition d’une réserve sur ce terrain pourrait donner lieu à une indemnité pour la compagnie 9289-5929 Québec inc., mais, cette indemnité ne peut inclure aucun montant relatif à l’utilisation que le propriétaire du bien réservé eût pu en faire si la réserve n’avait pas été imposée. Autrement dit, le propriétaire ne pourrait pas réclamer ses « profits perdus » d’un éventuel projet immobilier en copropriété (« condo ») suite à l’imposition d’une réserve.

Il est intéressant de noter que l’imposition d’une réserve ne donne lieu qu’à une indemnité qui se calcule d’après le préjudice réellement subi et directement causée par cette imposition. De plus, on ne tient pas compte, dans le calcul d’indemnité, des constructions, améliorations ou additions faites après l’imposition de la réserve.

Pour permettre à la communauté de contrôler son avenir… une fiducie foncière communautaire ?

À notre avis, il est impératif que la Ville de Montréal impose une réserve foncière sur le terrain du NCC et ce, dans les meilleurs délais afin de limiter l’indemnité qui devrait être accordée au propriétaire. Le moratoire créé par une réserve donnera le temps qu’il faut à la communauté pour se prononcer sur un projet qui répond à ses besoins.

La création d’une fiducie foncière communautaire pourrait être une façon d’assurer que la communauté ait un contrôle direct sur l’utilisation du terrain du NCC. Ce modèle de propriété, fondé sur les besoins collectifs, est relativement nouveau au Canada, mais connaît une longue tradition en Europe, et on en trouve aussi aux États-Unis, Afrique, Moyen-Orient et Amérique Latine. Partant du principe du contrôle démocratique, la fiducie, avec des représentants de groupes communautaires, résidants, et d’autres acteurs du milieu sur son conseil d’administration, déciderait si les besoins de la communauté étaient mieux servis par du logement social, des espaces communautaires, des commerces de proximité, des sources d’emploi ou bien une combinaison de tous ces éléments. Mettre le terrain dans une fiducie foncière communautaire le protégerait à tout jamais des impératifs spéculatifs du marché privé. Le terrain du NCC pourrait ainsi devenir, plutôt que symbole d’échec et de négligence, un axe du développement social et économique de la Petite-Bourgogne.

Manuel Johnson, avocat

Services juridiques communautaires de Pointe-Saint-Charles & Petite Bourgogne

Janvier 2015

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